Auteur/autrice : Administrateur

Mettre un proche sous administration de biens est une décision significative, souvent prise dans des circonstances difficiles, lorsque cette personne n’est plus en mesure de gérer ses finances de manière autonome en raison de problèmes de santé, d’une déficience ou d’une incapacité. En Belgique, le cadre légal entourant l’administration de biens vise à protéger les…

Faire appel d’un jugement en Belgique est une démarche judiciaire importante qui permet à une partie d’un procès de contester une décision rendue en première instance. Cet article vise à clarifier les circonstances dans lesquelles il est possible et judicieux de faire appel, ainsi que les implications et le processus associés à cette procédure. Comprendre…

Il est important de noter que l’enregistrement du bail est gratuit. Avantages supplémentaires de l’enregistrement Conclusion L’enregistrement d’un bail en Belgique n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une démarche prudente qui sécurise votre position en tant que locataire ou bailleur. En respectant les délais et en suivant la procédure d’enregistrement, vous garantissez que…

La garantie contre les vices cachés est un aspect crucial du droit de la consommation et du droit des contrats en Belgique, offrant une protection importante aux acheteurs de biens. Cet article explore les contours de cette garantie, les conditions de sa mise en œuvre, et offre des conseils pratiques pour les consommateurs confrontés à…

Les règles changent. Le droit de la preuve en Belgique, un aspect fondamental du système judiciaire, établit les principes et les méthodes selon lesquels les faits peuvent être prouvés devant les tribunaux. Cet article vise à offrir un aperçu succinct mais complet de ce domaine juridique complexe, en soulignant ses caractéristiques principales, les récentes réformes…