Mettre un proche sous administration de biens est une décision significative, souvent prise dans des circonstances difficiles, lorsque cette personne n’est plus en mesure de gérer ses finances de manière autonome en raison de problèmes de santé, d’une déficience ou d’une incapacité. En Belgique, le cadre légal entourant l’administration de biens vise à protéger les intérêts de la personne concernée tout en respectant ses droits fondamentaux. Cet article propose un guide sur la manière de procéder à cette mise sous protection, en soulignant les étapes clés et les considérations pratiques.
1. Reconnaître la nécessité d’une administration de biens
La première étape consiste à évaluer objectivement si votre proche est réellement dans l’incapacité de gérer ses affaires financières. Cette incapacité peut résulter d’une maladie mentale, d’une incapacité physique sévère, ou d’une diminution significative de ses facultés cognitives. Une telle évaluation nécessite souvent l’intervention de professionnels de la santé qui pourront attester de l’état de la personne concernée.
2. Choisir le type d’administration
En Belgique, il existe deux formes principales d’administration de biens: l’administration provisoire et la mise sous tutelle. L’administration provisoire est généralement préférée car elle est moins contraignante et permet une certaine flexibilité dans la gestion des affaires de la personne. La mise sous tutelle, quant à elle, est une mesure plus radicale, utilisée dans des situations où la personne est jugée totalement incapable de gérer ses affaires.
3. La procédure judiciaire
La mise en place d’une administration de biens requiert l’intervention du tribunal de première instance. La procédure débute par le dépôt d’une requête auprès du tribunal, généralement par un membre de la famille ou un proche. Cette requête doit être accompagnée de documents probants, tels que des certificats médicaux attestant de l’incapacité de la personne.
4. La nomination d’un administrateur
Si le tribunal reconnaît la nécessité d’une administration de biens, il procédera à la nomination d’un administrateur. L’administrateur peut être un membre de la famille, un proche, ou un professionnel. Il est chargé de gérer les biens de la personne protégée en veillant à ses intérêts et en respectant ses souhaits dans la mesure du possible.
5. Les obligations de l’administrateur
L’administrateur a des obligations strictes, notamment celle de rendre compte de sa gestion au tribunal. Il doit gérer les biens de la personne avec diligence et prudence, en veillant à ne pas compromettre sa sécurité financière. L’administrateur doit également respecter les droits et les libertés de la personne sous administration, en l’impliquant dans les décisions importantes dans la mesure de ses capacités.
6. Révision et fin de l’administration
La situation de la personne sous administration doit être réévaluée régulièrement. Si son état s’améliore et qu’elle est à nouveau en mesure de gérer ses biens, l’administration peut être levée. Cette décision revient au tribunal, sur base d’une nouvelle évaluation médicale et de la demande de la personne concernée ou de l’administrateur.
Conclusion
Mettre un proche sous administration de biens est une démarche empreinte de responsabilité, qui vise avant tout à protéger la personne concernée. Il est crucial de s’entourer de conseils juridiques et médicaux compétents tout au long de la procédure pour s’assurer que les droits de votre proche soient préservés et que ses intérêts soient au cœur des décisions prises. En Belgique, le cadre légal offre une protection robuste aux personnes vulnérables, mais il requiert une approche réfléchie et informée pour naviguer efficacement dans le processus.